Amendement n° 1421 de Mme Marie-France Lorho à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 4.

L'exposé des motifs

Dans la rédaction actuelle de l’article L. 161-1 du code minier, l’expression consacrée prévoit la conservation des caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime. Cette formulation englobe la situation du littoral. Cet alinéa est inutile et doit donc être supprimé.