Amendement n° CE54 de M. Julien Bayou à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’amendement supprime l’article 13 (nouveau) visant le code de la défense. L’article vise à un durcissement des sanctions pénales en cas d’intrusion à l’intérieur des locaux et des terrains ou des installations abritant des matières nucléaires. Les peines encourues, les amendes et les peines d’emprisonnement, sont doublées voire triplées. La sécurité des installations nucléaire est un sujet majeur… (extrait)