Amendement n° 172 de M. Lionel Tivoli à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 1333-13-3 est ainsi rédigé : « Le fait de provoquer, d’encourager, d’inciter, d’appeler au blocage ou à la dégradation de matériaux nécessaires à une centrale nucléaire est puni des peines prévues à l’article L. 1333-13-12 pour cette infraction ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « d'un an », le mot : « de dix-huit mois » III. - En conséquence, à la fin du même alinéa, s… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce présent article permet d’une part de sanctionner plus durement et plus efficacement les incitateurs ou fauteurs de troubles dans nos centrales nucléaires. De plus, en raison de la nouvelle génération d’activistes du climat et des troubles que nous connaissons dans notre société, cet amendement permet de compléter le profil des infractions. En effet, le fait d’appeler au blocage ou à la dégradat… (extrait)