Non soutenu.
À l’alinéa 7, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ».
Toute personne s’introduisant sur des sites nucléaires, avec usage ou menace d’une arme ou en bande organisée est aujourd'hui sanctionné par une peine de 7 ans d'emprisonnement. Le présent amendement revient sur la rédaction du Sénat et porte la peine encourue à 20 ans.