Amendement n° CE6 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La conférence publique de filière définit comme prioritaires les débouchés des matières premières agricoles de production française. Elle ne permet les importations que lorsque ces matières premières font défaut. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à engager la conférence publique de filière dans une démarche de sauvegarde de la souveraineté agricole française. En effet, celle-ci est gravement mise à mal par des importations qui ne sont pas nécessaires, puisque certaines productions françaises permettraient de satisfaire une partie du marché des produits concernés. Cependant, le coût parfois moins important des produits i… (extrait)