Amendement n° 54 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Aucune matière première agricole issue des importations ne peut être commercialisée à un prix inférieur au prix plancher d’achat des matières premières agricoles fixé par la conférence publique de filière ou le pouvoir réglementaire. »

L'exposé des motifs

Amendement d'appel Cet amendement vise à engager la conférence publique de filière, ou le cas échéant le Gouvernement, dans une démarche de sauvegarde de la souveraineté agricole française. En effet, celle-ci est gravement mise à mal par les importations de produits alimentaires ayant des coûts de production plus faibles en raison des différences de normes sociales ou environnementales. Afin de co… (extrait)