Amendement n° CE36 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au quatrième alinéa, supprimer les mots : « et des associations de protection de l’environnement » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure les associations de protection de l'environnement du dispositif. En effet, ces organisations environnementales, telles que Greenpeace ou Les Soulèvements de la Terre, n’ont absolument aucune compétence en matière de fixation des prix et ne représentent personne si ce n’est elles-mêmes. Elles n’ont donc pas leur place dans ces discussions et ces négociations, qui plus … (extrait)