Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le troisième alinéa de l’article L. 631-27-1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « La conférence publique de filière donne lieu à une négociation interprofessionnelle sur les prix qui fixe annuellement un niveau plancher de prix d’achat des matières premières agricoles aux producteurs couvrant les coûts de production selon des indicateurs définis par le pouvoir réglementaire, fixés en applicat… (extrait)
Cet amendement de réécriture générale de l'article vise à rétablir le texte initial du rapporteur corrigé avec les apports des amendements qui avaient été présentés par le groupe Rassemblement National. Il vise d'abord à engager la conférence publique de filière dans une démarche de sauvegarde de la souveraineté agricole française. En effet, celle-ci est gravement mise à mal par des importations q… (extrait)