Amendement n° CE12 de Mme Sylvie Bonnet à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « terrestre », supprimer la fin de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer ces précisions qui risquent d'exclure des situations dans lesquelles il serait pourtant souhaitable que les agriculteurs puissent avoir recours aux drones pour traiter les cultures.