Amendement n° CE3 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « terrestre », supprimer la fin de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Les expérimentations de pulvérisation par drone aérien datent de la loi EGALIM de 2018. La multiplicité des usages des drones agricoles étant certaine, la pulvérisation pourra, à moyen terme, s'étendre à d'autres cultures. Cette référence trop précise ne devrait donc pas figurer dans un texte de loi qui développe un cadre pour l'usage des drones de pulvérisation et qui, comme le texte l'indique lu… (extrait)