Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Chaque année pendant trois ans un bilan de ces évaluations est présenté devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques »
En 2018, sur initiative de l’Assemblée nationale, un amendement a été adopté dans la loi Egalim afin de déterminer les bénéfices liés à l’utilisation de drones pour le traitement phytosanitaire des parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 % et cela a travers un avis de l'ANSES. L’avis scientifique et technique du 1er juillet 2022 de l’ANSES a contribué a poser les premiers… (extrait)