Amendement n° CE8 de M. Vincent Seitlinger à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

L'alinéa 9 vise à identifier, pour les types de parcelles cités dans la présente proposition de loi, les bénéfices liés à l'utilisation d'aéronefs circulant sans personne à bord pour la santé humaine et l'environnement par rapport aux applications par voie terrestre. Cependant, cette expérimentation a déjà eu lieu, comme le précisent ses paragraphes 2 et 3. En effet, l'ANSES et l'INRAE ont conclu … (extrait)