Amendement n° CE2 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ».

L'exposé des motifs

Lorsque le drone (UAS) est équipé de buses anti-dérives, cela lui permet un bon respect des consignes de pulvérisations : débit, vitesse, trajectoire (positionnement et vitesse). L’électronique embarquée sur les drones rend possible aussi l’enregistrement du plan de vol et des débits, pour réutilisation. Sur les modèles et limites des drones à utiliser, nous attendons des administrations compétent… (extrait)