Amendement n° CE38 de M. Sylvain Carrière à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 14.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer la possibilité d'étendre toujours plus l'utilisation des drones. En effet, les alinéas dont les député.es LFI-NUPES demandent la suppression avec cet amendement, prévoient que des programmes d'application de ces produits par drones puissent être autorisés à titre d'essai. Ces alinéas prévoient également que les drones pulvé… (extrait)