Amendement n° CE36 de M. Sylvain Carrière à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer cet alinéa. D'après l'exposé des motifs, cette proposition de loi et cet alinéa en particulier s'appuient sur les conclusions d'un rapport de l'ANSES datant de 2022. Toutefois, les conclusions tirées du rapport de l'ANSES par les porteurs de cette proposition de loi ne nous semblent pas réfleter les conclusions que fait l'ANSES. En effet, … (extrait)