Amendement n° CD72 de M. David Valence à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « favorable ».

L'exposé des motifs

L'article 3 de la présente proposition de loi vise à instaurer une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols dont la composition est déterminée par délibération du conseil régional après avis des organes délibérants des EPCI et conseil municipaux compétents en matière de plan local d'urbanisme. Le présent alinéa précise la composition de cette… (extrait)