Amendement n° CD62 de M. Stéphane Delautrette à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 9° Un représentant de l’agence régionale de santé mentionnée à l’article L. 1431-1 du code de la santé publique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer un représentant de l'agence régionale de santé dans la composition des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. La santé apparaît comme la matrice de l’action publique des années à venir. Elle doit être considérée dans une approche intégrée, systémique et unifiée qui permet… (extrait)