Amendement n° 14 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « ainsi qu’un représentant de chaque département du périmètre régional. »

L'exposé des motifs

Les trois réseaux consulaires doivent être représentés.