Amendement n° CD45 de M. Paul Molac à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. En effet, celle-ci viendrait interférer avec l’existant, et pourrait notamment concurrencer et complexifier le fonctionnement de la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT).