Amendement n° CD61 de M. Stéphane Delautrette à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 9° Cinq représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer des représentants d’associations de protection de l’environnement dans la composition des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. Un rapport publié par France Stratégie en juillet 2019 souligne qu’entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés chaque année sur la nature et… (extrait)