Tombé.
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 9° Cinq représentants d’organismes compétents en matière de gestion et de protection des espaces naturels sur le territoire concerné, tels que les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les aires protégées en application du titre III du livre II du code de l’environnement, les agences régionales de la biodiversité et les membres du comité régional de la biodiversité mentionné à l’article L. 371-3 du même code ; « 10° Cinq représent… (extrait)
La mise en place de conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols est une mesure bénéfique pour la mise en œuvre du ZAN dans les territoires. Pour autant, l’absence de représentants d’organismes ou d’associations agissant pour la protection de l’environnement est regrettable. L’essence du ZAN demeure la préservation de la biodiversité. Il est do… (extrait)