Amendement n° 15 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « un représentant » les mots : « cinq représentants ».

Les chambres d'agriculture doivent être mieux représentées.