Adopté.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Par exception aux dispositions du présent alinéa, sont exonérées de ce dispositif les personnes domiciliées en France au sens de l’article 4B du code général des impôts. »
L'augmentation de la taxe de séjour prévue dans le projet de loi de finances de 2024 a suscité des oppositions légitimes de la part des associations hôtelières d’île de France. Cette augmentation aura effectivement pour conséquence de gréver en priorité les prix des hôtels les moins chers. Si la taxe représentera une part mineure pour une chambre de palace, tout juste 1% du prix pour une chambre à… (extrait)