Amendement n° AS6 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2023 » la date : « 1er novembre 2023 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à avancer au 1er novembre 2023 la date de fin du chèque en blanc signé au Gouvernement pour réformer l’assurance chômage, ce en dérogation aux pouvoirs attribués en la matière aux partenaires sociaux. Le délai actuellement proposé par le Gouvernement dans le projet de loi est en effet excessivement long : plus de 14 mois ! I… (extrait)