Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - La section 5 du chapitre II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 5422-20, les mots : « de la présente section, du 5° de l’article L. 5422-9, des articles L. 5422-10, » sont supprimés ; « 2° L’article L. 5422-20-1 est abrogé. « II. - Les mesures prises en application de l’article L. 5422-20 du même code dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la présente loi sont a… (extrait)
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger la précédente réforme de l’assurance chômage et à supprimer l’article 1er de ce projet de loi. Première réforme menée contre l’avis des partenaires sociaux depuis 1971, cette réforme est en effet économiquement absurde, socialement injuste, et financièrement inutile. Primo, elle est économiquement absurde car le modèle du «… (extrait)