Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures d’application prises par décret en Conseil d’État en application de l’alinéa précédent ne peuvent conduire à établir un lien entre l’évolution de l’activité économique, celle du taux de demandeurs d’emploi parmi la population active et les conditions d’attribution de l’allocation d’assurance chômage au sens des articles L. 5422-1 à L. 5422-2-1 du code du travail. »
Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à introduire à l’article 1er une « clause de sécurité » selon laquelle leu chèque en blanc signé au Gouvernement ne pourrait avoir pour conséquence d’introduire un principe de contracyclicité conduisant à une dégradation de l’indemnisation des chercheurs d’emploi. En effet, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Ins… (extrait)