Amendement n° AS16 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « et la transmission au Parlement par le Gouvernement d’un rapport réalisé conjointement par le Conseil d’analyse économique, le Conseil d’orientation pour l’emploi et le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, évaluant les impacts et l’efficacité de la réforme de l’assurance chômage menée entre 2018 et 2021 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à signer le chèque en blanc au Gouvernement uniquement sur la base d’une évaluation objective de la précédente réforme. En effet, aucune évaluation objective et exhaustive de cette réforme n’est aujourd’hui publique. Il convient donc d’éclairer le Parlement et le débat public avant que le Gouvernement ne puisse prendre le dé… (extrait)