Amendement n° 48 de M. Olivier Serva à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le décret en Conseil d’État mentionné au précédent alinéa prévoit des règles spécifiques en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé que les règles d’indemnisation puissent être modulées dans les territoires ultra-marins et insulaires, concernés par l’assurance chômage. Ces derniers connaissent des problématiques différentes à celles des territoires d’hexagone, et n’ont pas les mêmes opportunités en termes de mobilité ou de formation. La baisse du chômage est ainsi plus forte au niveau nationa… (extrait)