Amendement n° AS15 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « applicables », insérer les mots : « , dans les départements où le taux de demandeurs d’emploi de catégorie A parmi la population active est inférieur à 15 %, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme dans les départements où le taux de chômage dépasse 15 %. Il faut souligner ici que la précédente réforme a déjà drastiquement réduit les droits à l’assurance chômage pour les salariés : 1,15 million de personnes sont les perdants de cette réforme, en voyant leur allocation chômage baisser d’en … (extrait)