Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures d’application prises par décret en Conseil d’État en application de l’alinéa précédent prévoient la possibilité pour le demandeur d’emploi d’exclure un nombre d’heures travaillées inférieur à un volume déterminé par décret dont la prise en compte réduirait sensiblement le montant de l’allocation auquel il peut prétendre au sens des articles L. 5422-1 à L. 5422-2-1 du code du travail. »
Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à introduire à l’article 1er une « clause de sécurité » selon laquelle le chèque en blanc signé au Gouvernement doit comporter au moins l’introduction d’un « droit d’option » favorable au demandeur d’emploi quant à la prise en compte (ou non) de ce faible nombre d’heures d’emploi lors du calcul de son allocation chômage. Ce … (extrait)