Amendement n° AS20 de M. Arthur Delaporte sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article L. 5422-12 du code du travail, les mots : « minoré ou » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la partie « bonus » du bonus-malus, et à ne conserver ainsi que la partie « malus » pour désinciter les entreprises à recourir aux contrats courts. Nous considérons en effet qu’un juste recours aux contrats courts fait partie d’un comportement normal et attendu d’une entreprise, et qu’elle ne doit pas à ce titre bénéficie… (extrait)