Rejeté.
La section 5 du chapitre II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article L. 5422-20, les mots : « de la présente section, du 5° de l’article L. 5422-9, des articles L. 5422-10, » sont supprimés ; 2° L’article L. 5422-20-1 est abrogé.
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger la précédente réforme de l’assurance chômage, à supprimer le document de cadrage envoyé par le Premier ministre aux organisations patronales et sociales et à supprimer l’article 1er de ce projet de loi. Première réforme menée contre l’avis des partenaires sociaux depuis 1971, cette réforme est en effet économiquement absurd… (extrait)