Amendement n° AS57 de M. Pierre Dharréville sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article L. 5422-12 du code du travail, les mots : « minoré ou » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité d’une minoration des cotisations sociales versées par l’employeur, notamment en fonction du « taux de séparation » dans l’entreprise.