Amendement n° AS1 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , y compris la majoration des heures supplémentaires, ainsi que pour le rythme de travail et, en particulier, le nombre de jours effectués en mer et le nombre de jour de repos à terre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste s’inspire de la proposition de loi du député Sébastien Jumel visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche. Il a vocation à ce que le dispositif proposé, qui, s’il va dans le bon sens, soit plus ambitieux. D’une part, en permettant que les marins travaillant sur les lignes concernées, quelle que soit leur nationalité, bénéficient… (extrait)