Amendement n° 11 de M. Pierrick Berteloot à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, substituer au montant : « 7 500 euros » le montant : « 30 000 euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement renforce le montant de l'amende en cas d'infraction au temps de repos des marins. Les compagnies maritimes pratiquant le dumping social engrangent d'énormes bénéfices en exploitant honteusement les marins, leurs faisant prendre des risques inconsidérés pour eux-mêmes, comme pour la sécurité maritime, par manque de repos. Il faut donc dissuader ces compagnies en étant ferme et résolu… (extrait)