Amendement n° AS4 de Mme Claudia Rouaux à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Cette organisation du travail prévoit une durée maximale d’embarquement des marins de quinze jours calendaires, sauf événements de mer ou conditions climatiques justifiant une prolongation de cette durée maximale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir que la durée maximale d’embarquement ne puisse excéder 15 jours, sauf événements de mer ou conditions climatiques spécifiques. Alors qu’aujourd’hui des marins travaillent des semaines voire des mois sans repos, il nous apparaît essentiel d’inscrire dans notre droit que l’embarquement sur les ferries transmanche… (extrait)