Amendement n° 6 de M. Pierrick Berteloot à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au montant : « 3 750 euros » le montant : « 10 000 euros »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer considérablement le montant de l'amende en cas d'infraction aux obligations de temps de repos. Le repos est essentiel pour le bien-être de nos marins, tout comme pour la sécurité des personnes naviguant sur le transmanche. Pour ces raisons, il nous faut être dissuasif.