Rejeté.
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « va de pair » les mots : « ne pourra pas intervenir sans ».
A ce stade les députés les Républicains souhaitent rappeler leur hostilité à tout élargissement de l’Union sans une réforme institutionnelle. Cette réforme doit se faire avant toute entrée de nouveaux pays dans l’UE.