Amendement n° AE43 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, supprimer le mot : « rapide ».

L'exposé des motifs

Au regard de la suite de la rédaction de l’alinéa, le mot rapide est superflu. La mise en oeuvre des conclusions de la conférence de l’avenir de l’UE doit en effet respecter le calendrier électoral européen.