Amendement n° AE45 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis. Rappelle que l’établissement, à terme, du principe de la majorité qualifiée ne peut se faire contre le principe fondamental du respect du poids des populations de chaque pays membre ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement les députés les Républicains souhaitent rappeler leur attachement au respect du poids démographique de chaque pays membre au sein de l’Union, surtout dans le cadre d’un potentiel élargissement vers l’est et les Balkans de l’Union à des pays beaucoup moins peuplés. Sans tomber dans la lutte stérile entre « grands » et « petits » pays, les députés les Républicains ne peuvent accep… (extrait)