Amendement n° CL8 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 1er a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » le nombre : « 2 000 ».

L'exposé des motifs

L’article 1er A prévoit que la fonction de secrétaire de mairie est ouverte aux agents de catégories A, B ou C jusqu’à 3 500 habitants. Ce faisant, la proposition de loi propose d’amoindrir les garanties actuellement accordées aux agents en poste sur les communes de 2 000 à 3 500 habitants en réduisant l’emploi fonctionnel au « titre » de secrétaire général par la possibilité de recruter ces agent… (extrait)