Amendement n° 43 de M. Richard Ramos à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 2 000 ».

L'exposé des motifs

L’article 1er A prévoit que la fonction est ouverte aux agents de catégories A, B ou C jusqu’à 3 500 habitants. Ce faisant, la présente proposition de loi propose d’amoindrir les garanties actuellement accordées aux agents en poste sur les communes de 2 000 à 3 500 habitants en réduisant l’emploi fonctionnel au « titre » de secrétaire général par la possibilité de recruter ces agents jusqu’à 3 500… (extrait)