Amendement n° CL11 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de catégorie C aux fonctions de secrétaire de mairie ou un agent de catégorie B ou A ».

L'exposé des motifs

Face au manque de visibilité et au besoin de reconnaissance exprimé par les agents territoriaux, notamment en zone rurale, cet amendement vise à reconnaître dans le code général des collectivités territoriales, la fonction de « secrétaire général de mairie ». L’objectif est de ne retenir qu’un seul intitulé pour le secrétariat de mairie de petites communes. La distinction du texte actuel entre sec… (extrait)