Amendement n° 42 de M. Dino Cinieri à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou à temps non complet ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Si le temps est "partiel", il est de facto "non complet".