Amendement n° CL16 de M. Christophe Bex à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons supprimer de l'inscription dans le CGCT de la fonction de secrétaire de mairie la référence au temps partiel ou non complet. Si la situation actuelle fait que nombreuses secrétaires de mairies assurent cette fonction à temps partiel ou non complet, jonglant entre différentes communes, y faire directement référence dans la définition de cette fonction revient à in… (extrait)