Amendement n° CL58 de Mme Béatrice Roullaud à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « catégorie C », insérer les mots : « ou B ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la deuxième occurence du mot : « mairie », insérer les mots : « , selon la nature des missions dont il a la charge, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revoir le statut des secrétaires de mairies dans les communes de moins de 3 500 habitants qui ne correspond pas toujours aux fonctions occupées. En effet dans ces petites communes, les secrétaires de mairie travaillent parfois seules, assumant une large palette de responsabilités, de l'urbanisme à l'état civil, sans la supervision d'un supérieur. Il est alors essentiel de rec… (extrait)