Amendement n° CL17 de M. Carlos Martens Bilongo à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Premier ministre » les mots : « ministre en charge de la lutte contre les discriminations et de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à éloigner le service créé de la tutelle directe du Premier ministre afin de le mettre sous tutelle conjointe du ministère en charge l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ainsi que de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). L'ambition du texte est de créer un pla… (extrait)