Amendement n° CL36 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « après consultation des organisations étudiantes représentatives ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la consultation et l'intégration des avis des organisations étudiantes représentatives, par le Gouvernement dans sa politique de lutte contre les discriminations notamment dans l'enseignement supérieur, la location et l'insertion professionnelle.