Amendement n° 13

ARTICLE PREMIER

• M. Marc Ferracci RE

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° CL8 M. Thomas Ménagé RN Rejeté Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et respectant des méthodes scientifiques éprouvées et rendues publiques ; ».
• n° CL9 M. Thomas Ménagé RN Rejeté Supprimer cet article.
• n° 11 Mme Fanta Berete RE Retiré Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’à la promotion du principe de non-discrimination ».
• n° CL12 M. Thomas Ménagé RN Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 18 mois après la…
• n° CL15 M. Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES Rejeté À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « discrimination », insérer les mots : « telle que définie à l’article 1er de…
• n° CL17 M. Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES Rejeté À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Premier ministre » les mots : « ministre en charge de la lutte contre les discriminations…
• n° 19 Mme Marietta Karamanli SOC-A Rejeté Supprimer les alinéas 3 et 4.
• n° CL21 Mme Marietta Karamanli SOC-A Rejeté Supprimer les alinéas 3 et 4.
• n° CL23 Mme Marietta Karamanli SOC-A Déclaré irrecevable
• n° CL24 Mme Marietta Karamanli SOC-A Devenu sans objet Compléter l’alinéa 5 par les mots : « après consultation pour avis du Défenseur des droits ; »
• n° 26 Mme Eva Sas ECOLO Rejeté Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et d’une association proposant par ses statuts de combattre le racisme, l’antisémitisme et…
• n° CL30 M. Aurélien Taché ECOLO Déclaré irrecevable
• n° CL31 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté À l’alinéa 1, après le mot : « ministre », insérer les mots : « et en lien avec le Défenseur des droits ».
• n° CL32 M. Aurélien Taché ECOLO Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL33 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté À l’alinéa 4, après le mot : « victime », insérer les mots : « ou témoin ».
• n° CL34 M. Aurélien Taché ECOLO Retiré Compléter l’alinéa 5 par les mots : « après consultation des organisations syndicales représentatives ; »
• n° 34 M. Davy Rimane GDR-NUPES Adopté Compléter l’article par l’alinéa suivant : « III. - Les 1° et 2° du I du présent article sont applicables à titre expérimental…
• n° CL35 M. Aurélien Taché ECOLO Retiré Compléter l’alinéa 5 par les mots : « après consultation des associations de locataires membres de la commission nationale de…
• n° 35 Mme Fanta Berete RE Adopté Compléter l’article par l’alinéa suivant : « III. - Les 1° et 2° du I du présent article sont applicables à titre expérimental…
• n° CL36 M. Aurélien Taché ECOLO Retiré Compléter l’alinéa 5 par les mots : « après consultation des organisations étudiantes représentatives ; »
• n° 36 M. Thomas Ménagé RN Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL37 M. Aurélien Taché ECOLO Adopté Compléter l’alinéa 5 par les mots : « après consultation du Défenseur des droits ; »
• n° 45 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté À l’alinéa 1, après le mot : « ministre », insérer les mots : « et en lien avec le Défenseur des droits ».
• n° 46 M. Aurélien Taché ECOLO Adopté Compléter l’alinéa 1 par les mots : « notamment en matière d’accès à l’emploi, au logement et aux biens et services publics ou…
• n° 47 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « La moitié des tests réalisés au cours de l’année sera réservée aux structures…
• n° 48 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des associations de locataires membres de la commission nationale de concertation ; ».
• n° 49 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des organisations syndicales représentatives ; ».
• n° 50 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des organisations étudiantes représentatives ;».
• n° 51 M. Aurélien Taché ECOLO Adopté Compléter l’article par l’alinéa suivant : « III. - Les 1° et 2° du I du présent article sont applicables à titre expérimental…
• n° CL62 M. Marc Ferracci RE Adopté À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , remis au Parlement et ».
• n° CL64 M. Marc Ferracci RE Adopté I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « visées par les tests » les mots : « faisant l’objet des tests mentionnés au 3° du…
• n° 67 M. Thomas Ménagé RN Rejeté À l’alinéa 5, après le mot : « statistique, », insérer les mots : « sans que ces tests ne puissent viser des entreprises de moins…
• n° CL68 M. Marc Ferracci RE Adopté À l’alinéa 5, substituer aux mots : « un programme établi » les mots : « des orientations établies ».
• n° 71 Mme Fanta Berete RE Adopté Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , ainsi que les bonnes pratiques en matière de non-discrimination ».
• n° CL73 M. Philippe Latombe DEM Déclaré irrecevable (article 40)