Amendement n° CL24 de M. Antoine Léaument sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur une enquête organisée par l’inspection générale de l’administration, avec le concours d’associations d’aide aux victimes, qui aura préalablement évalué la qualité de l’accueil des victimes et de la prise de plainte dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie, en veillant notamment à cerner les contours du phénomène de refus de plainte concernant les actes et les propos à caractère raciste et à id… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent que soit organisé une enquête par l'inspection générale de l'administration sur les conditions d'accueil des victimes de violences racistes. Dans son rapport sur l'année 2022, concernant la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH évoque l'existence d'un "chiffre noir" de la justice. Ce chiffre correspond a… (extrait)